Je suis élue dans une commune qui possède une salle culturelle encore en construction. Elle pourra accueillir 1320 personnes, elle est donc classée ERP 2, type L, N.

Nous savons que cela implique qu’il y ait une personne désignée lorsqu’une manifestation y est organisée.

Je voudrais savoir si cette obligation est maintenue lorsqu’il y a moins de 300 personnes.

Dans votre cas, les articles MS 46§3 et MS 52§2 ainsi que L 14 peuvent offrir une possibilité et des informations précieuses.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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