Une commune souhaite utiliser le rez-de-chaussée d’un ancien bâtiment d’habitation aujourd’hui totalement insalubre et vacant, propriété communale, comme local pour poubelles de quartier. Ce local serait ouvert au public à tout moment. Quelle est la législation et les obligations auxquelles se contraindre en termes d’accessibilité et de sécurité, et notamment de sécurité incendie ? Merci à vous.

Vous devriez consulter le règlement sanitaire du département auquel vous dépendez et vous adresser à la mairie. De l’importance de ce local (en volume et en surface) dépendra la législation à appliquer.

Oui, il faudra appliquer également les textes relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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