2% x Surface ou autre ?
Si l’établissement est soumis à déclaration, le §2.4 de l’annexe à l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 vous apportera la réponse recherchée. Si l’établissement est soumis à enregistrement, la réponse est au §4.4 de l’arrêté du 12 mai 2020 de la rubrique n° 2940. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
