Pouvez-vous me dire si un cabinet d’expertise comptable est-il considéré en Code du travail ou en ERP, sachant qu’il souhaite s’implanter dans un IGH ?

Dans un IGH, la seule réglementation qui s’applique en matière de sécurité incendie est celle prévue par l’arrêté du 30 décembre 2011. Le code du travail (partie sécurité incendie) ne s’applique pas et la réglementation sécurité incendie des ERP ne s’applique que si le texte y renvoie expressément.

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