J’habite dans un petit immeuble de rez-de-chaussée + 3 (10 mètres de haut, environ).

Nous avons une petite courette de 4,40 x 3,5 m (+ plate-bande engazonnée de 0,85 m de largeur) à l’arrière de l’immeuble à laquelle on accède par un couloir d’1m de largeur. Dans cette courette, il y a des fenêtres (2 à chaque étage). La copro envisage d’installer un râtelier à vélos (pour 5 vélos) contre les fenêtres du rez-de chaussée (mon appartement) ce qui occuperait autour de 75 % de la superficie de la courette hors plate-bande.

Ne serait-ce pas un risque réglementaire d’obstruer l’accès des pompiers pour les échelles en cas d’incendie ? Un assureur pourrait-il refuser l’indemnisation en cas de sinistre ?

Réponse :

L’usage d’une cour d’immeuble relève du règlement de copropriété et la décision prise en assemblée générale peut être contestée s’il y a manquement au respect de ce règlement ou de la procédure. Le règlement de sécurité  habitation ne prévoit pas un accès des pompiers dans une cour ou courette et le blog ne voit pas en quoi un assureur aurait son mot à dire quant à l’installation d’un râtelier à vélos dans une cour. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

 

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