Réponse :
Compte tenu de votre descriptif, nous supposons qu’il s’agit d’une ICPE sous la rubrique 2160 relative au stockage de céréales en grains.
Dans le cas où le volume est supérieur à 15 000 m3, vous êtes assujetti au régime de l’enregistrement qui relève de l’arrêté du 26 novembre 2012 et nous vous invitons à prendre connaissance de ses dispositions relatives au désenfumage qui sont stipulées dans son article 13 .
Dans la cas où le volume est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 vous êtes assujetti au régime de la déclaration avec contrôle qui relève de l’arrêté du 28 décembre 2007 modifié et nous vous invitons à prendre connaissance de ses dispositions relatives à la prévention des incendies et explosions qui sont stipulées dans son article 4.4 : 2160-1
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.