(Question ICPE) Pour le désenfumage d’un entrepôt de stockage, (céréales en vrac probablement), avec une toiture en charpente, inclinaison 9%, de part et d’autre, est-ce qu’un lanterneau ouvert en permanence, réalisé dans la partie la plus haute de la toiture, au milieu de l’entrepôt, rectangulaire, avec des écrans de cantonnement, (6 cantons identiques) dont la surface à choisir (du lanterneau) est acceptable ? Ou bien il faut impérativement mettre des exutoires de fumée, ou ajouter des ouvertures au niveau des façades latérales, à un niveau plus bas, mais en haut ?

Réponse :

Compte tenu de votre descriptif, nous supposons qu’il s’agit d’une ICPE sous la rubrique 2160 relative au stockage de céréales en grains.

Dans le cas où le volume est supérieur à 15 000 m3, vous êtes assujetti au régime de l’enregistrement qui relève de l’arrêté du 26 novembre 2012 et nous vous invitons à prendre connaissance de ses dispositions relatives au désenfumage qui sont stipulées dans son article 13 .

Dans la cas où le volume est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 vous êtes assujetti au régime de la déclaration avec contrôle qui relève de l’arrêté du 28 décembre 2007 modifié et nous vous invitons à prendre connaissance de ses dispositions relatives à la prévention des incendies et explosions qui sont stipulées dans son article 4.4 : 2160-1

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.