Je loue un local de 90 m² à l’étage et un autre de 28 m2 au sous-sol. Ce lieu sera un lieu de culte.

Quelle est la règlementation en vigueur et à qui dois-je déclarer ?

Un lieu de culte qui accueille du public est un ERP avec activité du type V. Au regard des informations transmises, ce lieu de culte doit respecter les dispositions des articles PE 1 à PE 27 du règlement de sécurité. Un dossier doit être déposé en mairie aussi bien sur le plan de l’accessibilité des personnes en situation de handicap qu’en sécurité́ incendie.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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