La règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2794 des ICPE) prévoit des dispositions pour les installations de broyage de déchets végétaux non dangereux à compter d’au moins 5 tonnes par jour.
Au-dessous de ce seuil et en extérieur, le bon sens doit être la règle telle que l’éloignement de 4 à 8 m par rapport aux habitations, des consignes affichées pour l’interdiction de fumer, etc…
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
