Je travaille dans un immeuble de bureaux dont ma société est locataire. Je suis représentant du personnel et guide d’évacuation. Ma question concerne l’évacuation et le respect de l’article R4227-6 (caractéristiques des portes).

L’immeuble est équipé de deux portes-tambours (type K31 de la société Record).

Ces portes tambours sont indiquées comme évacuation par la signalétique classique verte lumineuse en hauteur, bien que sur le plan d’évacuation du rez de chaussée, les portes tambours ne figurent pas comme voie d’évacuation.

Nous avons cependant déjà été invités à utiliser ces voies lors d’exercices d’évacuation.

Les portes tambours sont équipées, en plus des parois pivotantes, de parois extérieures cintrées verrouillées pour la nuit ou en cas d’occupation partielle du bâtiment. Ces portes extérieures cintrées ne sont pas de type anti panique, leurs serrures sont mécaniques.

En cas d’évacuation, les parois rotatives des portes tambours peuvent être ouvertes en appuyant sur un bouton d’urgence depuis l’intérieur.

En revanche, l’appui sur le bouton d’urgence intérieur, ne peut déverrouiller les parois extérieures cintrées, elles sont verrouillées par une serrure classique mécanique et il n’y a pas de possibilité d’ouverture manuelle depuis l’intérieur (pas de bouton moleté ou d’olive).

Question 1 : est-ce normal qu’un dégagement soit indiqué sur place par une signalétique, bien que ce dégagement ne figure pas en tant que tel sur le plan d’évacuation ?

Question 2 : interrogé sur la question précédente, le propriétaire déclare qu’il rajoutera ces dégagements sur le plan d’évacuation. Est-il en droit de le faire ?

Question 3 : un dégagement comportant une porte qui ne peut être ouverte de l’intérieur par une manœuvre simple ne semble pas conforme au code du travail. L’ouvrir pendant les heures de travail rend-elle le dégagement légal ?

Réponse :

 

Le blog a déjà répondu à ces questions posées de manière légèrement différente. 

Questions 1 et 2 :  s’il s’agit d’un oubli, l’issue concernée doit figurer sur le plan d’évacuation concerné.  

Question 3 : la réponse est oui si la porte est effectivement ouverte. C’est souvent le cas de portes qui ne sont déverrouillées que pendant les heures d’ouverture. 
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.