Mon voisin a construit dans un bâtiment de 360M2, au bout d’une servitude de passage de 2,30m à 2,60m et de 25m de long avec passage sous le porche d’un immeuble et dans ma cour privative, 9 boxes de parking qu’il souhaitait vendre. Le juge vient de rendre son verdict : 2 box de garage et les 7 autres en stockage. Le propriétaire a fait des modifications de façade et a entre autres supprimé la porte, (qui mesurait 3,09m) de ce bâtiment qui a présent est ouvert à tous vents. Le toit est en amiante dégradé (il pleut à l’intérieur par endroit). La fenêtre d’une de mes chambres donne sur cette ouverture.

Peut-on considérer que cet espace est un ERP depuis ce jugement ? les pompiers ne voulaient pas se déplacer pour 9 boxes de voitures bien que j’aie précisé que c’étaient des boxes avec mezzanine pour stocker ?

Ce genre de mixité est-il autorisé ?

La seule réponse que peut vous apporter le blog dans les limites de ses explications est que non, cet espace ne peut être considéré comme un ERP au regard du nombre de places concernées.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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