Or, le règlement incendie indique
« Les chapitres ci-après du présent titre fixent pour chacune des installations la liste des documents. » mais je ne trouve pas la liste en question …
Qu’en est-il ?
Eh bien oui… en effet, cette liste n’existe pas. Une belle intention avortée, mais qui fait aussi du bien.
Et n’ayez aucune inquiétude, car le blog est très au fait dans cette matière et vous signale les points suivants :
- n’envoyez de dossier GE 2§2, si votre projet est à Paris, que lorsque cela vous est demandé dans la notification administrative de la préfecture de police. Dans le cas contraire, il ne sera pas instruit par les services et vous aurez une réponse toute formatée (sauf, bien sûr, si des dérogations sont demandées !…) ;
- en dehors de Paris, c’est la même chose. Le blog ne connaît pas de centre ou de SDIS ayant les capacités en personnel ou les compétences nécessaires pour traiter de tels dossiers, surtout lorsqu’il s’agit de gros projets.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Remarque formulée par un internaute suivie de la réponse amendée à la réponse ci-dessus :
Je souhaite rebondir sur une réponse apportée à la construction du dossier GE2 (publiée le 30 Aout 2021).
Il est indiqué que la liste des documents à intégrer dans le dossier GE2 n’est pas précisée. Le GE2 §2 traite des installations techniques or nous retrouvons dans les différents chapitres la liste des documents à transmettre :
– Désenfumage : Article DF 2
– CVC : Article CH 4
– Gaz : Article GZ 3
– Installations électriques : Article EL2
– Eclairage : Article EC 4
– Grande cuisine : Article GC 2
– Moyens de secours : Article MS 3
Ces articles indiquent : « Les documents à fournir en application de l’article GE 2 (§ 2) comprennent : »
En ce qui concerne cette liste, qu’elle soit à transmettre ou non à la préfecture de police ou au SDIS, réunir le maximum de ces documents peut s’avérer nécessaire pour que l’ensemble des intervenants comprenne au mieux les installations techniques prévues (MOE, bureaux d’études, contrôleur technique …).
Le 6 septembre 2021, le blog répond :
Le blog fait amende honorable sur la liste des documents qui, en effet, apparaît dans les articles relatifs aux installations techniques concernées et non à la suite des articles GE.
Cela ne change pas la position du blog sur l’envoi de ces documents (tellement détaillés) aux services instructeurs, notamment aux SDIS.
Il arrive parfois (et assez rarement) qu’au cours d’une commission d’ouverture cette dernière demande à consulter lesdits documents pour s’assurer du respect de certaines dispositions réglementaires. Mais quand elle le fait, c’est qu’elle a détecté des anomalies lors des essais et lors de la visite.
Ces listes sont en effet un guide des documents à produire et rien n’est dit qu’il doit s’agir de plans d’exécution à soumettre à l’avis des services instructeurs.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
