Un bâtiment existant en R+1 comporte une ancienne poste (ERP 5ème) et un logement du personnel à l’étage.

Le chauffage est réalisé par une chaudière gaz dans une cave semi-enterrée de l’école qui alimente l’ensemble du bâtiment (école RDC et logement tiers R+1). Son conduit d’évacuation de gaz de combustion passe par un ancien boisseau qui traverse le RDC et le logement.

Le logement est maintenant vendu à un tiers et le RDC est transformé en école (ERP 5 -ème).

La chaufferie commune est conservée pour la future école et pour le logement tiers.

Par ailleurs, une deuxième canalisation gaz alimentant le logement passe par une deuxième cave semi-enterrée de l’école, traverse le boisseau du conduit de la chaudière et remonte dans un boisseau indépendant qui traverse le RDC et le R+1 jusqu’à la couverture.

Mes questions sont :

1/ une chaufferie dans la cave de l’école peut-elle être commune au logement ?

2/ dans l’affirmative, y a-t-il des sujétions ?

3/ le logement est-il considéré comme un logement individuel ou comme un « bâtiment assimilé à une habitation collective » du fait de l’ERP du RDC eu égard l’arrêté du 02/08/1977 ?

4/ la canalisation gaz du logement doit-elle être bien encoffrée CF1heure de l’extérieur jusqu’au logement, avec une aération sur l’extérieure ?

5/ les conduites Eau Potable, EU, EV et de décompression peuvent-elles être communes entre l’ERP et le logement ?

Réponses :

Question 1 : oui

Question 2 : Lire l’article PE 21

Question 3 : le logement est considéré comme individuel

Question 4 : le blog vous conseille de lire attentivement l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation (applicable depuis le 01/01/2020.

Question 5 : oui 

Le lecteur est informé que les réponses données ci-dessus le sont uniquement à titre consultatif.