L’encart 4.3 du Cerfa N°13824*04 nous demande la nature des travaux or nous n’en avons pas effectué.
Que devons-nous cocher ?
Le Cerfa est inutile.
Un courrier adressé au maire expliquant la situation, justifiant le nouvel effectif de l’établissement et sollicitant son reclassement est suffisant.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.