D’après l’annexe II article 1.5 de l’arrêté du 20/09/2020 précise :
« Qu’en cas de sinistre l’exploitant réalise un diagnostic de l’impact environnemental et sanitaire de celui-ci.
Ma lecture me guide par l’action d’un laboratoire qualifié qui réalisera des prélèvements et mesures (air, eau, sol) mais forcément après le sinistre. (Encore faut-il qu’il soit disponible)
A ce que j’en comprends, les résultats des prélèvements et mesures ne seront donc pas instantanés, ce qui ne me parait être dans la philosophie de ce texte.
-Par exemple : lors de l’épandage accidentel de combustible liquide, les écoulements d’hydrocarbures sont dirigés vers les rétentions.
A quel moment l’exploitant pourra ouvrir les vannes d’isolement et faire réaliser la vidange de ces rétentions?
A ce jour je ne trouve pas de référentiel qui explique les modalités de ce diagnostic et surtout le timing de mise en œuvre qui par ailleurs n’est pas explicite dans l’article 1.5.
Avez-vous un avis sur cette question ?
Réponse :
Compte tenu de la particularité de ces dispositions selon les types de pollutions, le blog vous invite à prendre contact avec la DREAL du département où se situe cette installation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
