Mon interrogation concerne l’obligation d’avoir un chargé de sécurité pour une exposition de voitures dans un centre commercial lors d’une utilisation exceptionnelle des locaux en application de l’article GN 6.

Mon analyse :

Les articles T 5 et T 6 définissent les obligations des organisateurs qui doivent préciser l’identité du chargé de sécurité (T 5 § 1) et sa qualification (T 6 § 2). Ces obligations sont applicables aux établissements destinés, à leur création, à faire des expositions, selon l’article T 1.

Or, le centre commercial n’a pas pour vocation à faire des expositions. Dans le cas d’une manifestation occasionnelle, les articles T ne peuvent donc pas être applicables dans leur totalité.

D’autant plus que, selon l’article T 5 § 1, l’organisateur doit demander l’autorisation deux mois avant l’activité, et pour l’article GN 6, la demande doit être faite 15 jours avant.

Voici ma question :

A votre avis, la présence d’un chargé de sécurité est-elle obligatoire lors d’une exposition exceptionnelle de voitures dans le cadre de l’article GN 6 ?

Réponse :

L’activité que vous décrivez s’inscrit plutôt dans le cadre des articles M1 §2 et M8 et ne nécessite pas la présence d’un chargé de sécurité tel que défini pour le type T.

La commission centrale de sécurité (séance du 22 janvier 1998) a rappelé pour ce cas, que le « responsable désigné se doit d’assurer un contrôle des activités commerciales et démonstratives qui peuvent être installées dans le mail. Celui-ci doit répondre du respect des conditions d’implantation et il lui appartient de donner ses accords par écrit. Il a la responsabilité de s’assurer journellement du maintien des largeurs réglementaires de l’ensemble des dégagements du centre commercial.

Pour le cas où des véhicules à moteur seraient exposés dans le mail, la commission centrale de sécurité a émis les recommandations suivantes :

- ils ne doivent en aucun cas diminuer la largeur des dégagements et les aires d’exposition doivent être matérialisées ;

- les réservoirs des véhicules présentés à l’arrêt doivent être vidés ou munis de bouchons à clé ;

- les cosses des batteries d’accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles ».

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.