Un établissement de formation pour adultes met à disposition (gratuitement avec une participation aux frais) de mon association culturelle, des locaux non utilisés, pour y faire une salle de réunion, une salle d’exposition et une salle polyvalente. La mairie exige une demande d’ouverture au motif qu’il s’agit d’un nouvel établissement. L’organisme de formation dit que c’est inutile, arguant de l’article R3 et R1 §4. Qui a raison ?

Il ne s’agit pas en effet d’un nouvel établissement mais il convient de s’assurer que toutes les dispositions précisées par l’article R3 sont bien respectées. Cela devrait faire l’objet d’un dossier adressé à la mairie pour avis de la commission de sécurité compétente éventuellement. Le calcul des effectifs, selon les activités réellement organisées dans ces cas, peut conduire à des surprises concernant le classement de l’établissement et les mesures de sécurité à respecter.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.