Il ne s’agit pas en effet d’un nouvel établissement mais il convient de s’assurer que toutes les dispositions précisées par l’article R3 sont bien respectées. Cela devrait faire l’objet d’un dossier adressé à la mairie pour avis de la commission de sécurité compétente éventuellement. Le calcul des effectifs, selon les activités réellement organisées dans ces cas, peut conduire à des surprises concernant le classement de l’établissement et les mesures de sécurité à respecter.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.