Ma question concerne la construction d’un ERP de 5ème catégorie de type R+4.
Seuls les niveaux RDC, R+1 et R+2 sont accessibles au public.
Les niveaux R+3 et R+4 comportent des bureaux à usage du personnel de l’établissement.
La hauteur du plancher bas du R+2 est inférieure à 8 m.
La hauteur du plancher bas du R+3 est supérieure à 8 m.
En application de l’article PE11§1, l’encloisonnement des escaliers desservant tous les niveaux (jusqu’au R+4) n’est pas exigible car le dernier niveau accessible au public (R+2) est à moins de 8 mètres du sol.
Néanmoins, est-ce que l’encloisonnement de ces escaliers est requis au titre du code du travail sachant que l’établissement est classé ERP et que normalement la réglementation ERP est suffisante/autoportante ?
En préalable, le blog souligne qu’on ne peut dire que la réglementation ERP est “autoportante”.
Il s’agit là d’un excès de langage.
Dans le cas décrit, les 2 réglementations (ERP et CDT) s’imposent. L’occupation des étages réservés au personnel est très clairement exprimée. Les règles du CDT sont exigibles.
La réponse est donc oui, l’escalier doit être encloisonné.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
