En tant qu’exploitant d’un établissement recevant des travailleurs, vous êtes soumis aux prescriptions du Code du travail.
Une des activités de votre exploitation est à risques pour l’environnement, elle est donc soumise à la réglementation des installations classées issue du Code de l’environnement.
Ces deux réglementations sont cumulatives, elles se complètent.
Que se passe-t-il en cas de superposition des prescriptions ?
Dans ce cas, conformément à la circulaire DRT n° 95-07 du 14/04/95 relative aux lieux de travail :
« Pour les bâtiments soumis aux autres réglementations : la réglementation des établissements recevant du public, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, la réglementation des immeubles à usage d’habitation, les dispositions du Code du travail sont également applicables, et lorsqu’il y a plusieurs prescriptions pour un même objectif, le principe de la règle la plus contraignante est à retenir (sauf exceptions). » »
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
