Pourquoi un foyer logement est limité à 6 étages et comment pouvoir déroger pour un bâtiment existant de 7 étages ? 

Seuls les logements-foyers pour personnes âgées (art. 72) sont limités à 6 étages pour tenir compte des difficultés de déplacement des occupants dans les niveaux affectés aux logements.  

Ce qui n’empêche pas d’avoir un 7ème étage non affecté aux logements.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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