Dans l’article PE2 paragraphe 2 alinéa c, il est fait référence à la famille des mineurs : est-ce seulement un lien sanguin ou des encadrants majeurs peuvent-ils être considérés comme satisfaisant ?
Notre activité comporte l’installation de petites épiceries connectées en conception modulaire, ERP catégorie 5 classe M – de 19 personnes et de 18 m2.
question 1 : pour la sécurité des personnes, nous souhaitons installer le tableau électrique un peu en hauteur avec une clé pour éviter de l’ouvrir : y a-t-il une réglementation plus contraignante type armoire renforcée ?
question 2 : pouvez-vous me confirmer la présence : 1 extincteur / 1 alarme de type 4 avec contact secours automatique (pas de présence de salarié dans le commerce, tout est en casier connecté).
Je n’arrive pas à trouver des informations sur le stockage de bois pour un ERP de 4eme catégorie de type R. Si l’entreposage du bois est fait dans un local non dédié à ce type de stockage, quelle est la réglementation ? Existe-t-il un volume de bois à respecter ? Ou faut-il revoir le « stockage » selon le pouvoir calorifique du bois ?
Je cherche un terrain pour implanter une orangerie (ERP CTS) 300m2 et 150 personnes. Cette structure doit-elle être implantée sur un terrain constructible absolument ?
Il s’agit d’un immeuble IGH classe W2 de hauteur de référence 55m. Le règlement IGH accepte des escaliers extérieurs au corps du bâtiment soit à l’air libre (GH 24 – 4). Dans ce cas, le SAS est toujours exigé. Peut-on ne pas faire le SAS et se contenter du désenfumage des couloirs?
Est-ce qu’une local vélos dans un parc de stationnement d’habitation est considéré comme cave, donc il faut un sas entre local vélos et le parc?
Dans un immeuble d’habitation de 2020 si situant dans une pente, l’entrée principale se situe au RdC et 4 étages sont présents au-dessus de ce RdC.
Selon l’IT 246 article 3.3, les amenées d’air neuf naturelles peuvent être assurées depuis des volumes largement aérés. Alors ma question est comment et sur quelle base on peut définir qu’un volume est largement aéré ?
Dans un ERP catégorie 5 disposant d’une porte d’entrée ouvrant sur l’extérieur, est-il obligatoire d’installer une barre anti-panique ou bien une simple serrure avec cylindre à bouton moletée suffit ?
Nous avons des bases vie modulaire avec deux étages comprenant des sorties de secours équipées actuellement de barre anti-panique. Avons-nous le droit de les remplacer par des canons moletés ?
Dans un terrain de foot de 65.000 spectateurs, est ce qu’une loge VIP ou un restaurant situé à 31 m par rapport au niveau 0 peut être considéré IGH?
Ma question concerne les ERP type M du 1er groupe. L’article M32 §3 stipule « S’il existe un système de sonorisation, ce dernier doit permettre une diffusion phonique de l’alarme ». Devons-nous comprendre par cette phrase l’installation d’un SSS ? Si non, que faut-il installer ? Si oui, cette disposition permet-elle de se dispenser de l’installation de diffuseur sonore dans les zones couvertes par les HP ? De façon générale, je ne trouve aucun article du règlement de sécurité faisant référence à l’installation de SSS. Son installation est donc uniquement un choix de la MOE/MOA ?
Est-il règlementaire de recharger les batteries d’une autolaveuse hors local spécifique dans un type L 3ème cat?