Ma question :
Ai-je besoin de remplir un dossier d’habilitation ERP dans ce cas ?
Oui votre activité relève de la règlementation des ERP mais n’impose que l’application des mesures prévues par le second tiret de l’article PE2 §3 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié et le §4 du même article.
Vous devrez également déposer en mairie un dossier au titre de l’obligation d’accessibilité handicapés de votre salon de massage.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.