Je souhaiterais savoir s’il était possible de créer un ERP au sein d’un immeuble d’habitation (prenons l’exemple d’un cabinet de santé qui remplace un logement) qui serait situé au 3ème étage (niveau plancher supérieur à 8m) ne possédant pas de baie accessible pour les pompiers (absence de voie échelle) et possédant 1 seule issue de secours ne donnant pas sur l’extérieur mais dans la circulation des parties communes (cela serait considéré comme un dégagement accessoire si je ne m’abuse) ? Question subsidiaire, cet ERP serait-il redevable d’un EAS ? 

L’installation d’une profession libérale, en particulier des professions de santé ou encore d’autres activités est possible en étage dans un immeuble d’habitation. Très souvent, ces activités relèvent de la 5ème catégorie, à cause du peu de dégagements disponibles. Les articles du règlement de sécurité́ contre l’incendie qui s’appliquent sont celles de l’article PE 2§3. Il faut se soucier cependant d’une autre obligation réglementaire qui est l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Des dérogations peuvent être demandées.  

L’aide humaine est le meilleur moyen pour l’évacuation des personnes en situation de handicap et non les EAS.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.