Prenons l’exemple d’un lieu proposant au rdc des événements privés et professionnels d’une superficie de 80m² et à l’étage, des chambres d’une capacité INFERIEURE à 15 personnes, donc des locaux destinés au sommeil, mais bien évidemment utilisés de manière non simultanée avec le rdc.
Selon l’activité, le rdc est de type L, l’étage n’étant pas classable ERP.
Je rappelle que le règlement de sécurité contre l’incendie (RSI) dit ceci en GN1 §4 : « les expressions « local destinés au sommeil », « local réservé au sommeil » et « hébergement » désignent les SEULS locaux destinés au sommeil du public LA NUIT. »
Ce même RSI stipule en GN2§1 que « les exploitations groupées dans un même bâtiment […] sont considérés comme un seul établissement recevant du public. » et en GN2§2 que « La catégorie d’un tel groupement est déterminée d’après l’effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations ». Et là, je ne comprends pas. Pourquoi les chambres de l’étage devraient être considérées comme « une exploitation » de type ERP et encore moins pourquoi elles devraient se référer à des règles qui ne les concernent pas puisque son effectif est en dessous de celui prise en compte dans la classification ERP type O ?
Admettons que ce soit quand même le cas. Pour les ERP 5ème catégorie au sein duquel il y a des LDS, le RSI définit ces types d’établissements selon des seuils de classement. Selon ces seuils, elle a établi une règlementation applicable à la catégorie « Autres établissements avec LDS, dans laquelle on retrouve les gîtes, chambres d’hôtes et plus globalement les résidences de tourisme.
J’en conclus donc que mon ERP serait du 2ème groupe, de 5ème catégorie et de type L, avec des locaux destinés au sommeil MAIS ne dépassant pas 15 personnes. Ces LDS sont donc pour moi soumis au règlement du 31 janvier 1986 relatif aux bâtiments d’habitation. Par contre le rdc, type L, est soumis aux règles de ce type d’établissement. Bref, de quoi bien se perdre et surtout comprendre qu’il semble y avoir une part d’interprétation dans toutes ces règles…
Quel est votre avis ?
C’est assez long, désolé, mais, comme vous l’avez dit, les règlementations sont tellement complexes et alambiquées que c’est difficile de synthétiser, malheureusement…
RÉPONSE :
Les exemples que vous prenez (qui ne sont pas un hasard) et la tournure que vous utilisez en tant qu’internaute particulier (et non professionnel) laissent à penser pour le blog que vous cherchez une solution à votre projet de création d’un gîte (ou autres types d’hébergement) dans un même bâtiment.
De nombreuses réponses ont déjà été apportées dans le blog sur ce sujet. Merci de les consulter dans la rubrique « recherche » mot-clé « gites ».
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