Les salles polyvalentes, salles des fêtes ou autres salles définies à l’article L1 comportent souvent plus d’un local de stockage.Selon l’article L8, un local unique de moins de 50 m3 est classé local à risques moyens.Doit-on en conclure que si l’établissement comporte plusieurs locaux de stockage de moins de 50 m3, ils doivent être classés en locaux à risques importants, et de ce fait comporter un sas ?

Lorsqu’un établissement ne comporte qu’un seul local à usage de dépôt de matériel et que son volume ne dépasse pas 50 m3, alors ce local est classé en local à risques moyens.

Lorsqu’un établissement comporte plusieurs locaux à usage de dépôt de matériel, quel que soit leur volume, tous ces locaux sont alors classés en locaux à risques importants.

L’obligation d’un sas n’est pas systématique pour l’application de l’article CO 28§1.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.