L’article 3 du règlement précise que « les escaliers des bâtiments d’habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés, sauf s’ils sont extérieurs tels que définis à l’article 29 bis ».
1) Faut-il comprendre que dans le cas d’un plancher haut à moins de 8m, l’emprise volumétrique de cet escalier n’a pas à répondre aux distances minimales énoncées dans l’article 29 bis ?
2) l’article 18 est-il applicable ?
En ce qui concerne deux bâtiments d’habitation en vis-à-vis, la règlementation incendie ne précise pas de distance minimale à respecter. Néanmoins, il existe des règles à ce sujet, prévues notamment par le Code Civil (vue plongeante) et le code de l’Urbanisme ou le PLU du lieu concerné.
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