Doit-on appliquer l’article CO49 dans un ERP de 5eme catégorie? justifiez votre réponse SVP.
En tant que professionnel, le blog vous renvoie à l’article PE1§1 2ème alinéa qui répond à votre interrogation. Un peu de recherche ne fait pas de mal…
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
