Je suis bénévole dans une association qui souhaite rénover des locaux. Ces locaux sont utilisés uniquement par les bénévoles de l’association. Est-ce que je le considère comme un ERP ou un ERT ?

Sachant que ces bénévoles ne viennent qu’à des horaires précises et définies à l’avance.

Si c’est un ERP, est-ce que je peux exclure du calcul de l’effectif les pièces servant de stockage ? (Sachant qu’il ne s’agit que d’un aménagement défini mais pouvant évoluer)

L’article L1 § 1 b) précise que les salles réservées aux associations et salles de quartier (ou assimilées) relèvent du règlement de sécurité des ERP.

Le calcul de l’effectif se fait pour l’effectif recevant du public conformément à ce qui est mentionné dans l’article L3 assez peu précis pour les salles d’association pour vous laisser une marge d’initiative adaptée à votre situation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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