Doit-on appliquer l’arrêté du 11 juin 2025 portant sur les logements inclusifs pour les permis de construire déjà délivrés ?

Concernant la réponse à votre question, le blog vous invite à lire attentivement l’article 5 de l’arrêté du 11 juin 2025.

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 1

Articles similaires
Posted inDésenfumageHAB

Dans de cadre du traitement de la ventilation haute d’un parc de stationnement couvert (résidence habitation), nous devons créer une VH de 0.30 m² au-dessus de la porte d’accès piéton au parking en sous-sol depuis la rampe extérieure. Pour des raisons techniques, nous devons déplacer cette ventilation haute sur le tablier de la porte sectionnelle accès véhicules située juste à côté sur la même façade (soit une VH à 1.5 m de la porte piétonne).