Je m’interroge sur la notion de cul de sac de l’article CO 35§4.

J’ai, dans mon établissement d’enseignement, à l’étage, deux salles de classes accolées, possédant chacune disposant de deux dégagements.

L’une des salles comporte une issue de secours vers une passerelle extérieure et le

2ème dégagement s’effectue dans un couloir menant également à une passerelle extérieure. La 2ème salle a une porte qui donne également sur ce couloir et l’autre est une porte d’intercommunication entre les 2 salles.

La distance à parcourir dans le couloir est de plus de 10 mètres avant d’atteindre la porte de la passerelle (de l’ordre de 11 à 12 m). Il s’agit d’un établissement existant.

Dans cette configuration, doit-on appliquer l’article CO35 §4 et mesurer le cul de sac formé dans ce couloir ?

Ou bien doit on considérer que, les salles de cours ayant deux dégagements, il n’y a pas de cul de sac ?

Cette configuration est-elle valable aussi pour le bureau privatif réservé au personnel informatique (4 personnes) qui ne dispose que d’un dégagement ?

Dans ce cas singulier, les 2 salles de classe disposent de 2 dégagements opposés, chacune par des passerelles extérieures. Il y a lieu de prendre en compte plutôt l’article CO 49 dans cette situation d’établissement existant.

Bien entendu, pendant la présence du public, les portes des 2 salles de classe doivent être déverrouillées ainsi que les portes d’accès aux passerelles.

Pour le bureau, la porte de la passerelle la plus proche doit être déverrouillée.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.