Ma question porte sur l’application de la règle des 5 m (CO 43 § 3), qui ne s’impose qu’aux « dégagements normaux ».
Selon CO 34 § 2, le dégagement normal est celui qui compte dans le nombre minimal de dégagements imposé par CO 38.
Ici, le second dégagement est qualifié d’« accessoire » par CO 38 lui-même, mais il est bien exigé pour atteindre le minimum réglementaire.
Ce dégagement accessoire, exigé par CO 38 pour un local de 20 à 50 personnes, doit-il être considéré comme un dégagement normal au sens de CO 34 § 2 ? Autrement dit, la distance de 5 m entre les montants les plus rapprochés des deux portes s’impose-t-elle dans ce cas ?
Le blog vous rappelle que l’article CO 43§1 parle de dégagement règlementaire et non de dégagement normal.
Auquel cas, l’article CO 43§3 s’impose dès lors qu’une des dimensions du local dépasse 10 m.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
