Sans espace couvert, une terrasse non couverte et non close n’est normalement pas assujettie à la réglementation des établissements recevant du public (ERP). C’est régulièrement le cas pour les terrasses qui empiètent sur les trottoirs dans les villes. L’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation dispose qu’un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes (hors personnel de l’établissement) sont admises. Le local cuisine accessible uniquement au personnel est assujetti au code du travail, même en matière de sécurité incendie.
