Dans un ERP, doit-on fournir à la commission de sécurité la liste des noms et la pièce d’identité des personnes qui fréquentent un bureau ? 

Le blog est surpris par votre question. La commission de sécurité n’a pas la capacité règlementaire de faire une telle demande. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.   

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Posted inDispositions administrativesERP

J’ai un ERP de 5e catégorie de type R dans un immeuble de 4 niveaux (R+3), où réside un autre ERP de 5e catégorie de type W. La Commission de sécurité incendie m’a refusé mon dossier car il faut désigner un Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour les deux établissements car ils ont les escaliers en commun. Dans leur rapport, le SDIS précise bien que les deux établissements sont isolés règlementairement par des planchers et murs coupe-feu deux heures. Le SDIS a-t-il le droit de nous imposer un RUS ?