Il y a une fenêtre et une porte qui donnent sur le jardin lui même avec une porte sur rue indépendante de mon habitation privée.
Le local fait 25m2 environ. Que dois-je faire d’un point de vue réglementaire ERP pour accueillir 5 personnes simultanément en plus de moi ?
Au regard de l’effectif annoncé, vous devez uniquement respecter les dispositions des articles PE2 §3 et 4 régulièrement rappelées sur le blog.
Par contre, le local doit être rendu accessible aux personnes en situation de handicap et un dossier d’autorisation déposé en mairie pour instruction ou une demande de dérogation si le local ne peut être rendu accessible pour impossibilité technique.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
