Comment définir le nombre de BAE ?
Comment définir le nombre d’issues de secours ?
Ce sont uniquement ces éléments qui doivent apparaitre sur un plan d’intervention ?
La règle pour les ICPE est que les dispositions des arrêtés types (rubriques) s’appliquent et, si ces dispositions ne prévoient pas certaines mesures, le code du travail s’applique.
Toutes les issues donnant sur l’extérieur doivent être munies d’un BAES indiquant la sortie.
Pour le nombre des issues de secours, chaque arrêté relatif à la rubrique, nomenclature et régime d’exploitation les précise. Dans le cas où cela n’est pas précisé, c’est le code du travail qui s’applique.
Le plan d’intervention est à destination des secours. Il doit comporter l’ensemble des issues de secours, l’emplacement des moyens mis à disposition des secours (colonnes sèche, commandes de désenfumage, emplacements des barrages de fluides, etc..).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
