Ma question est ce qu’il ya des dispositions particulières en terme technique à prendre dans le but que la commission valide ce projet ?
Ce local constitue manifestement un local à risques au sens du règlement de sécurité qui doit respecter des règles d’isolement par rapport au reste de l’établissement. Le rôle de la commission de sécurité ne consiste pas à valider des travaux effectués sans autorisation.
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