J’envisage d’aménager deux anciennes bâtisses accolées afin de réaliser deux gîtes, un de 15 personnes et un autre de 12 personnes. Je ne prévois pas de moyen de communication entre les deux gîtes. Une salle accolée au bâtiment permettra de faire des repas partagés pour les 27 personnes présentes sur le site. J’envisage également de faire un coin bien-être avec un SPA et une piscine intérieure. Pour réaliser le futur permis de construire, dois je considérer que la salle partagée (accueil 27 pers) correspond à une zone en ERP ? Qu’en est-il de l’espace piscine, sachant que cette partie est accessible uniquement sur location d’un gîte ; potentiellement les occupants des deux gîtes peuvent s’y croiser.
Un hôtel restaurant géré par un seul exploitant doit il être regardé comme un ERP comportant deux exploitations non isolées (GN2) ou comme un ERP de type O avec activité de type N (GN5) ? Dans le premier cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse 50 personnes en sous-sol ou 100 en étage ou 200 au total, dans le deuxième cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse le seuil du type O à savoir 100 personnes. Qu’en pensez-vous ?
Quel est ou quels sont les textes de références qui précisent la non-rétroactivité des textes règlementaires en France ?
Un groupe électrogène est-il obligatoire dans un IMH ?
Je suis exploitant d’un ERP de 1ère catégorie en type X.
La règle du C+D est-elle applicable en ERT >8m ? Un traitement du passage des fumées suivant l’IT 249 est-il à prévoir au droit des nez de planchers ?
Dans le cadre d’un spectacle nous souhaitons faire venir sur scène une voiture en feu. Elle arrivera assez proche du public.
J’ai un ERP de 5e catégorie de type R dans un immeuble de 4 niveaux (R+3), où réside un autre ERP de 5e catégorie de type W. La Commission de sécurité incendie m’a refusé mon dossier car il faut désigner un Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour les deux établissements car ils ont les escaliers en commun. Dans leur rapport, le SDIS précise bien que les deux établissements sont isolés règlementairement par des planchers et murs coupe-feu deux heures. Le SDIS a-t-il le droit de nous imposer un RUS ?
Des locaux de bureau prévoient une salle de réunion de taille modeste en niveau R+2 (que je comprends comme de type W et non de type L) et un espace de restauration dédié au personnel, mais qui accueille ponctuellement du public en faible nombre lors de rares occasions en niveau R-1 (que j’analyse comme de type N).
Une entreprise de plomberie peut-elle effectuer des opérations techniques sur une installation sprinklers ou doit-on faire intervenir une entreprise spécialisée ?
Quelle est l’exigence de réaction au feu d’un dôme zénithal (face interne) éclairant une circulation horizontale d’un ERP de 5ème catégorie (sans locaux à sommeil) ?
Dans une ICPE :
En tant que responsable sécurité, j’ai la gestion du planning de mon site.