Ma question porte sur un immeuble d’habitation collective en 2ème famille (renfermant des logements foyers).
Le dernier niveau de l’immeuble est en R+2 et a un plancher bas à plus de 8m. Les cages d’escaliers sont donc à encloisonner.
Cependant, une cage d’escalier débutant au R0 ne dessert qu’un seul appartement au R+1. Nous ne souhaitons pas intégrer cet escalier à l’appartement pour lui conserver un accès technique à un toit terrasse avoisinant.
La question est donc : Est-il nécessaire d’encloisonner cet escalier ?
Nous habitons dans une résidence de 2004 R+3, plancher R3 à plus de 8m. Dans l’arrêté du 31/01/1986 article 3 il est mentionné que l’escalier doit être encloisonné (sans précision sur le terme encloisonné) Dans mes recherches j’ai trouvé l’arrêté du 5/08/1992 qui en parle mais pour uniquement les lieux de travail Les portes de l’escalier sont équipées de ferme porte mais ne comportent aucune étiquette de classement feu. Pouvez vous me confirmer si ces portes doivent être classée feu et quel classement ou si sans classement on peut retirer les ferme porte pour permettre l’aération du couloir d’accès aux logements.
Organisation d’un marché de Noël dans un bâtiment d’un ERP Etant ERP type J de 3ème catégorie, mon établissement envisage d’organiser un marché de Noël dans une galerie d’un des bâtiments. J’imagine que j’aurai un dossier GN6 à déposer mais quel serait le nouveau classement d’établissement de ce marché de NOEL et quel formulaire renseigner.
Archivage des diplômes SSIAP
Classable en ERP ou non ?
Dans le cas d’un gîte de groupe classé ERP, l’escalier non encloisonné dessert directement l’issue de secours en rdc et à l’unique étage, une grande pièce autour de laquelle sont réparties 9 chambres à moins de 10 mètres. 4 chambres ont un accès direct sur un escalier extérieur. Le désenfumage de la circulation est-il alors obligatoire ?
Dans un ERP de type V 3e catégorie équipé d’un défibrillateur cardiaque automatique devons-nous former le personnel à son utilisation (et aux gestes de premiers secours) ?
Y a-t-il une obligation de durée de conservation des bandes sprinkler sachant que les commissions effectuent leur visite jusqu’à 5 ans au plus, la durée est-elle de 5 ans ?
Les escaliers tournants de l’article CO56 sont-ils limités à 25 marches au plus, comme ce qui est prévu pour les escaliers droits (CO55) ?
Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ?
Y ‘a-t-il une particularité d’ignifugation pour des décors éphémères, de composition en bois, et non pas à demeure. Si oui peut-on connaitre les dispositions réglementaires les concernant ?
Dans le cadre de l’article CO24 § 1. b) et du cloisonnement traditionnel en général, les baies d’éclairage donnant sur une circulation protégée encloisonnée, peuvent-elles être ouvrantes ?
Je voudrais avoir une information sur les agents de sécurité qui ne sont pas qualifiés SSIAP (agent de sécurité incendie) dans un ERP. Ont-ils le droit de toucher et même de réarmer un SSI Catégorie A ?