Acte authentique pour dégagement passant par un tiers
Isolement entre gîtes
Sécurité incendie pour un gîte
J’ai 2 gites mitoyens chacun d’un capacitaire de 15 couchages loués en même temps permettant d’accueillir au maximum par séjour 30 personnes. Quels sont les règles de sécurité incendie que je dois mettre en place ? Existe-il d’autres obligations en matière de sécurité ?
Largeur d’accès à un estrade
Dans un ancien bâtiment de type ancienne ferme, nous avons : 1 gîtes au RDC, de plain-pied avec une entrée indépendante, pouvant accueillir 14 personnes (couchage) dans 5 chambres et à l’étage un deuxième gite comportant une grande pièce de vie, 4 chambres 2 wc pour 12 personnes. Chaque gite possède une entrée indépendante et ne peut être communicatif. Doit-on considérer, 2 entités distinctes, car deux entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
Largeur minimale des circulations communes des habitations
Je démarre une micro-entreprise de soutien à la parentalité et souhaite proposer à mon domicile des consultations individuelles ainsi que des rencontres thématiques et des ateliers parents-enfants. Notre grange a été rénovée à cet effet et sera donc utilisée partiellement à titre professionnel. Le premier étage (accessible par escalier extérieur) comprend une pièce de 60m2 (utilisée pour mon activité professionnelle mais aussi toujours en tant qu’habitation) ainsi qu’une salle de bains et une chambre utilisée uniquement par notre famille. Il n’y a qu’une entrée, par l’escalier extérieur. Il me semble que je ne suis pas soumise aux normes ERP (mais seulement à déclaration préalable de changement de destination) dans la mesure où il s’agit d’un usage mixte habitation/professionnel mais la mairie de mon village m’a soutenu le contraire, avant de m’indiquer un seuil de 15 personnes à ne pas dépasser. Or, je ne vois mention de ce seuil de 15 que pour les locaux à sommeil… Pourriez-vous m’éclairer ? Notre souci porte surtout sur les obligations en termes d’accessibilité dans la mesure où le local se trouve à l’étage.
Mitoyenneté de gîtes
Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire.
Mon gîte rural reçoit 4 personnes. Mon assureur dit que je dois faire passer tous les ans une personne habilitée en plus de la personne qui vient réviser l’extincteur et le détecteur de fumée. Il s’agirait d’un contrôle pour l’électricité. Est-ce obligatoire vu la capacité ?
Pour un ERP type V catégorie 5, combien faut-il d’issues de secours ?
Stabilité au feu passerelle ERP
Poêle à bois dans une médiathèque Dans le cadre de la construction d’une nouvelle médiathèque (ERP), il est envisagé d’installer un poêle à bois dans un espace ouvert au public, comportant des étagères, livres et recevant des expositions. Cela est-il possible ? Quelle est la réglementation à respecter ?