J’ai fait construire dans mon jardin un bâtiment en panneaux sandwichs destinés à mes chats. Le constructeur m’a transmis tardivement un document technique citant la norme D14-A pour les installations électriques, alors que ceux-ci avaient commencé depuis 2 jours. Notre architecte ne connaissait pas cette règlementation, elle et l’électricien chargé des travaux se retranchent maintenant derrière ce document pour m’obliger à poser des supports derrière les radiateurs, interrupteurs, tableau électrique (ils veulent être couverts en cas de sinistre). Les travaux ont été interrompus par l’électricien. Notre constructeur nous dit que ça n’est pas obligatoire. Notre assureur indique qu’ils n’exigent pas que l’on suive cette norme.

Dans un bâtiment d’habitation situé dans un terrain en pente avec des logements en rez-de-jardin (sous le niveau de la chaussée) et des logements situés au même niveau que celui de la chaussée et en étages, quel est le niveau du rez-de-chaussée pour déterminer la classification des bâtiments d’habitation ? Est-ce le niveau d’accès le plus bas depuis la chaussée ou est-ce le niveau le plus bas où se trouvent les logements ?