Un établissement classé J-4ème souhaite réaliser un aménagement extérieur comprenant un cabanon de 6m². Peut-il être accolé au bâtiment ? Sachant que ce dernier renfermera un point d’eau, et quelque prises électriques en service l’été uniquement en présence du personnel pour un café en extérieur aux visiteurs, et résidents. Des plantes peuvent-elles être installées tout au long de la façade ?

L’escalier extérieur d’un bâtiment d’habitation collectif de 2ème famille dont le plancher bas du logement le plus haut est à moins de huit mètres du sol (en l’occurrence 2 étages sur rez) doit-il respecter les règles de l’article 29 bis ? Ces exigences relatives aux distances de baies par rapport à l’emprise volumétrique de l’escalier du projet, visent-elles également les baies d’une façade existante proche de l’escalier (en l’occurrence une maison d’habitation existante en vis à vis) ?