Dans le cadre de travaux de remplacement de collier-coupe-feu autour de canalisations PVC en traversée de dalle dans un ERP existant, le produit pressenti dispose uniquement d’un agrément technique européen en anglais.
Une MAM maxi 16 enfants, 4 assistantes maternelles et des parents quand ils déposent ou reprennent leurs enfants, est-elle considérée comme ERP 5e avec ou sans locaux à sommeil (pas d’hébergement la nuit, juste dortoir de sieste) ?
Dans le cadre d’un changement de destination nous allons créer 54 logements collectifs privés. Nous souhaitons créer des espaces communs (LCR) au sous-sol semi-enterré à savoir : une salle de restauration, une salle de travail et une salle de sport.Première question : la limite de surface de 50m2 faisant assimiler les LCR en ERP est-elle a appréciée par pièce ou devons-nous additionner l’ensemble des surfaces des pièces LCR de notre projet.En pratique : Dans un même projet trois pièces LCR distinctes de 30m2 tombent-elles sous la réglementation des ERP ?
Après avoir été missionné pour réaliser un centre de soins, comprenant médecin généraliste, ostéopathe et dentistes j’avais quelques questions :- tout d’abord est ce que cet établissement est bien un ERP de type U de 5eme catégorie ?- comment dois-je compter l’effectif de cet établissement sachant qu’il n’y a pas de lit mais bien des tables de soins ?
Je dois créer une extension à une salle d’activités (salle polyvalente) ERP 5ème catégorie type L pour y implanter une cuisine de fabrication de vente à emporter.
Comment pouvons nous classer un établissement comme une maison d’enfants à caractère social? ERP de type PE? Habitation?
Dans le cadre de la procédure d’instruction des dossier ERP, la commission compétente a deux mois pour donner son avis. A contrario, passe ce délai l’avis est considéré favorable.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour qu’un ERP soit déclassé et redevienne une maison d’habitation normale. Je ne trouve d’information nulle part et on n’a pas pu me renseigner à la mairie.
Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
D’après l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs de plus de 50 m² dans les bâtiments d’habitation sont soumis au règlement ERP.
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Evénement de type PA comprenant des installations temporaires type tentes et chapiteaux. Existe-t-il une réglementation ou norme précise pour le calcul de l’effectif maximal dans ces installations en fonction du type d’activité ?
La commission de sécurité peut-elle donner un avis défavorable sur la base d’un rapport de vérification des installations électriques mentionnant des non-conformités liées au code du travail dans un établissement ERP 5 avec locaux à sommeil ?