J’envisage de changer le sens d’ouverture (actuellement vers l’extérieur) de la porte d’entrée de mon ERP 5ème catégorie classé W . Nombre de salariés : 12. Nombre potentiel maximal 19 visiteurs. Il existe une autre sortie non accessible PMR qui ouvre vers l’intérieur. Mais que se passera-t-il si un jour il y a plus de 20 visiteurs simultanés dans l’office notarial ? Le sens ouverture sera alors exigible ?

Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »?

Il s’agit d’un immeuble d’habitation classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986. Pendant de courtes périodes, notamment des vacances scolaires (1 semaine à 1 mois), on y loge des personnes qui ne sont pas les locataires habituels. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? La question serait simple si le bâtiment de faisait pas plus de 28 m… Dans le cadre d’un éventuel reclassement en ERP, ce bâtiment deviendrait-il IGH?

Notre immeuble du 19ème siècle du centre historique parisien comporte 2 bâtiments . Pour des soucis d’économies énergétiques, les copropriétaires souhaitent fermer le hall d’escalier du bâtiment cour avec une porte en aluminium 2 vantaux + digicode. Le hall d’escalier du bâtiment R+4 contient un escalier bois montant vers les étages et 1 porte bois donnant sur un escalier descendant vers les caves en sous-sol. Quelles normes s’appliquent à ce projet?