Dans un bâtiment d’habitation situé dans un terrain en pente avec des logements en rez-de-jardin (sous le niveau de la chaussée) et des logements situés au même niveau que celui de la chaussée et en étages, quel est le niveau du rez-de-chaussée pour déterminer la classification des bâtiments d’habitation ? Est-ce le niveau d’accès le plus bas depuis la chaussée ou est-ce le niveau le plus bas où se trouvent les logements ?

Je possède une maison sur trois niveaux. Les deux premiers niveaux sont occupés par un ERP 5ème catégorie type U et le troisième est un appartement en location pour un particulier. De plus, la maison contenant l’ERP est mitoyenne à ma résidence principale. Je souhaite savoir combien de temps la paroi doit être coupe-feu (plafond, mur) svp ?Pouvez-vous aussi me citer les articles incendie m’imposant la réglementation

Dans le cadre d’une rénovation d’un ERP de catégorie 5 (isolation des façades, changement des fenêtres, finitions intérieur, remise à neuf du SSI), les planchers existants sont en bois (bâtiment datant 19eme siècle), leur degré coupe-feu réel n’est pas connu. Est-il obligatoire de prévoir une protection au feu d’une heure en sous face, ou comme pour la structure, il n’est pas obligatoire de vérifier la portance réelle si le local ne change pas de destination ?

Une commune souhaite utiliser le rez-de-chaussée d’un ancien bâtiment d’habitation aujourd’hui totalement insalubre et vacant, propriété communale, comme local pour poubelles de quartier. Ce local serait ouvert au public à tout moment. Quelle est la législation et les obligations auxquelles se contraindre en termes d’accessibilité et de sécurité, et notamment de sécurité incendie ? Merci à vous.