Je suis architecte et je travaille actuellement sur un projet en Savoie où il se trouve à l’étage un logement de fonction et au rdc un café. L’accès au logement se fait depuis le café. J’ai déposé un permis de construire en indiquant qu’il n’y aurait pas d’isolement au feu entre le café et le logement de fonction. Aujourd’hui, le lieutenant qui instruit le dossier m’appelle en m’indiquant qu’il faut un isolement au feu entre le logement et le café.

Est-il autorisé pour un Syndic de copropriété qui organise la réunion des copropriétaires au premier étage de fermer la porte du rez de chaussée à clef et de garder la clef sur lui. Les copropriétaires accèdent par un escalier intérieur et le Syndic ne donne pas de renseignements sur une quelconque sortie par le premier étage ? Cela dépend- il du nombre de participants à la réunion ?

Dans un ERP de type R de 3ème catégorie, un escalier extérieur permet d’assurer l’évacuation des 1er et 2ème étages d’un bâtiment. Au R+2, la porte lui donnant accès a une largeur de passage de 3 UP. Au R+1, la porte donnant accès au palier de cet escalier a une largeur de passage de 2 UP. Est-il possible que l’escalier ait une largeur de passage de 2 UP alors que la porte au R+2 fait 3 UP ? La question porte sur cette réduction de la largeur de passage…

Après démolition partielle d’un escalier pour installer un premier ascenseur dans un immeuble ancien, et à cause d’une conduite de gaz (que l’on peut déplacer) , certaines marches de cet escalier sont trop étroites : la largeur entre la main courante et le mur est de 71 cm et la largeur à l’épaule est de 78,5 cm. Est-il vrai que la façon habituelle de tenir un brancard dans un escalier est de le faire tenir à hauteur d’épaules des ambulanciers ? Je ne me sens pas rassurée si en cas d’incendie ..

J’ai un projet d’église en RdC à réaliser. Surface accessible au public de 413 m², structure en bois lamellé-collé visible (donc pas de stabilité requise), panneau contreplaqué M1 posé sur charpente avec pannes en bois massif posées sur panneau avec isolation laine de roche remplissant les cavités. Ma question est la suivante : Les pannes nécessitent-elles une stabilité au feu? Si oui, de combien de temps? Puis-je prendre le panneau et l’isolation pour « ralentir la combustion »?

Je suis propriétaire d’un logement dans une résidence de 4 appartements datant de 1980. La totalité du RDC est un ancien garage, et a été racheté il y a peu de temps par un magasin de sport qui y stocke tous ses articles. La dalle ne dispose d’aucune protection au feu, et le local d’aucun système d’extinction. Etant donné la nature du stockage (Textile, carton, palettes, plastiques…) le propriétaire du local est-il tenu à des obligations de mise aux normes, et si c’est le cas, quels sont ces o

La notion de « circulation horizontale commune » est bien présente dans le règlement ERP. On la trouve notamment dans les articles J 25 § 2 et U 26 § 1 qui traitent du désenfumage. Il semblerait à la lecture de ces 2 articles que le législateur ait souhaité faire la distinction entre les circulations utilisées à la fois par le public et le personnel et celles uniquement accessibles à ce dernier. De ce fait seul le désenfumage des circulations communes serait exigible.