Ma question concerne l’interprétation de l’article 28 du 31 janvier 86.
En code du travail, la notion de cul-de-sac s’applique t’-elle uniquement aux étages ou également en RDC ?
J’ai un projet pour lequel mon immeuble d’habitation de type R+4 classé en 3ème famille A est surélevé en raison des contraintes liée à un PPRI.
Un ERP (restaurant cat 5) qui a pour tiers contigu une maison de particuliers avec une fenêtre, doit-il avoir une toiture coupe-feu sur 2 m ou simplement un plafond coupe-feu sur 2 m. Pour information, la maison tiers a été construite avant le restaurant.
Je gère un immeuble de bureaux avec une partie ERP type W catégorie 5. Un cabinet dentaire souhaite devenir locataire d’une partie de nos locaux. Le type U s’appliquant à cette activité, les locaux cibles, internes à notre immeuble, doivent-ils être totalement isolés des autres locaux (article U5) et si oui, des sas CF 2H peuvent-ils suffire entre zone code du travail et zone Type U ?
Je souhaite obtenir un éclaircissement sur mes futurs besoins en travaux.
Mon ERP est classé en cat 5 (sans locaux de sommeil) M-N-L. Il est en limite de propriété, « collé » à la maison de mes voisins qui sont donc des tiers contigus. Mon bâtiment a été construit bien après leur maison. Une de leurs façades avec fenêtres domine ma toiture. Mon architecte me dit que mon plafond peut être coupe-feu sur 2 m à partir de leur façade et qu’il n’est pas nécessaire que ce soit ma toiture qui le soit, ce qui rend les travaux de mise aux normes plus simples. Je lis pourtant que le cas où la toiture d’un ERP est plus basse que la façade d’un tiers contigu avec fenêtre, la toiture de l’établissement doit être coupe-feu sur 2 m. Pouvez-vous m’éclairer ?
Je vais créer une salle de yoga en demi sous-sol mais en rez de jardin, chez moi. 61m2, établissement 5 e catégorie.
Je suis propriétaire d’un immeuble de 3 étages qui accueille une pharmacie au rez-de-chaussée. Je souhaite mettre en location les appartements au-dessus. Y a-t-il obligation d’équiper de plafonds coupe-feu chaque étage ?
Pour une porte donnant sur un local de balnéothérapie de combien peut être le détalonnage ?
Dans un local commercial de type restauration à emporter (ERP catégorie 5 type M), faut-il prévoir des flashs lumineux dans les WC et vestiaires ou l ‘accès au public est interdit, en plus de l’alarme incendie ?
Je dois réaménager un commerce. Le client souhaite récupérer un espace de son magasin pour en faire son bureau pro. Dans cette espace il y a une porte de secours. Le plan se décrirait ainsi : pour évacuer, les clients devraient pousser une porte à barre horizontale pour traverser ce nouveau bureau et accéder enfin à la porte de secours. Cela est-il possible ?
Je veux construire un bâtiment R+1 en bordure d’une rue principale. Tout le bas serait en mezzanine. Doté de deux petites quincailleries de 4 mètres de large sur 7 mètres. Et les deux autres côtés seront à usage de bureaux ou cabinet dentaire. Tout le haut sera à usage d’appartements. Donc j’aimerais avoir une idée de mesure pour la hauteur sous plafonds mezzanines au RDC.