Actuellement un nouveau référentiel va remplacer le 25 juin 1980
Dans un cabinet médical de deux bureaux il y a 1 extincteur 6L eau et un Co2 2kg.
Je suis un élu de Mairie. Je souhaite savoir avec quel système remplacer les lignes téléphoniques fixes qui vont être progressivement supprimées dans une salle des fêtes catégories L4.
Un local commercial au rez-de-chaussée de mon immeuble vient d’être loué à un fabricant de bougies. Ce local lui sert de lieu de fabrication et de lieu de vente show-room. Y a-t-il une obligation de sécurité ou une obligation d’être ERP ?
Je suis gérante d’un restaurant classé ERP cat 5 et souhaite y organiser des manifestations culturelles (concerts, spectacles, ateliers de lecture, etc…). Que dois-je faire pour être dans les règles ?
Un ERP (restaurant cat 5) qui a pour tiers contigu une maison de particuliers avec une fenêtre, doit-il avoir une toiture coupe-feu sur 2 m ou simplement un plafond coupe-feu sur 2 m. Pour information, la maison tiers a été construite avant le restaurant.
Pouvons-nous recevoir des groupes scolaires pour une intervention artistique sur le plateau du théâtre. La jauge est de 90 personnes pour une surface de 175 M2 quelles sont les autorisations à demander ?
Le directeur de l’HEPAD où je travaille me demande de peindre de façon décorative une porte coupe-feu. Est-ce autorisé et si oui avec quelle peinture ?
Je gère un immeuble de bureaux avec une partie ERP type W catégorie 5. Un cabinet dentaire souhaite devenir locataire d’une partie de nos locaux. Le type U s’appliquant à cette activité, les locaux cibles, internes à notre immeuble, doivent-ils être totalement isolés des autres locaux (article U5) et si oui, des sas CF 2H peuvent-ils suffire entre zone code du travail et zone Type U ?
Je travaille dans un ERP type L et j’aurais voulu savoir si, lorsque j’accueille des élèves d’un conservatoire ou d’un établissement scolaire en tant qu’artistes ils sont considérés comme des professionnels ou comme du public, sous-entendu peuvent-ils accéder aux locaux types loges, coulisses et autres et y stationner pour se changer ou attendre leur tour par exemple ?
Propriétaire d’un gite de groupe, ERP de + de 15 personnes, je souhaiterais salarier occasionnellement un(e) surveillant(e) afin de me remplacer pour assurer la présence obligatoire du propriétaire sur les lieux durant le séjour de mes hôtes.
Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.
Mon ERP est classé en cat 5 (sans locaux de sommeil) M-N-L. Il est en limite de propriété, « collé » à la maison de mes voisins qui sont donc des tiers contigus. Mon bâtiment a été construit bien après leur maison. Une de leurs façades avec fenêtres domine ma toiture. Mon architecte me dit que mon plafond peut être coupe-feu sur 2 m à partir de leur façade et qu’il n’est pas nécessaire que ce soit ma toiture qui le soit, ce qui rend les travaux de mise aux normes plus simples. Je lis pourtant que le cas où la toiture d’un ERP est plus basse que la façade d’un tiers contigu avec fenêtre, la toiture de l’établissement doit être coupe-feu sur 2 m. Pouvez-vous m’éclairer ?