Une association a construit un établissement recevant du public à côté de chez moi, les travaux sont terminés depuis x temps. Après x permis de construire refusés, le dernier permis a été accordé malgré un avis défavorable de la commission de sécurité /SCDS à la demande d’atténuation (diminution de l’effectif) pour aboutir à un effectif de 218 personnes à la place de 350 personnes déclarées dans le dossier du permis. Sous prétexte que l’avis défavorable de la commission de sécurité n’est qu’un avis, le maire peut-il passer outre ?

Je possède une maison sur trois niveaux. Les deux premiers niveaux sont occupés par un ERP 5ème catégorie type U et le troisième est un appartement en location pour un particulier. De plus, la maison contenant l’ERP est mitoyenne à ma résidence principale. Je souhaite savoir combien de temps la paroi doit être coupe-feu (plafond, mur) svp ?Pouvez-vous aussi me citer les articles incendie m’imposant la réglementation

Nous avons un établissement de stockage de matériel qui permet à des clients particuliers de venir retirer leur commande. Les clients rentrent seulement dans un espace type « Accueil », pour les formalités administratives. Nous n’autorisons pas plus de 5 personnes à l’intérieur. Sommes-nous soumis à la réglementation ERP ? Quel est le seuil minimum de l’effectif public pour un établissement ERP de catégorie 5 ? Ou la surface en m2 maximale à ne pas dépasser ?