Posted inClassementERP . . . Pour loger des salariés saisonniers (activité d’hôtellerie-restauration en montagne), je loue 5 mois par an à un propriétaire bailleur 450 m² (sur 750 m² au total) constitués d’une cuisine, salle à manger, salon et 14 chambres + sanitaires pour accueillir 25 salariés. De quelle réglementation relève ce bâtiment et quelles sont les obligations respectives du propriétaire bailleur et du locataire en termes de sécurité incendie ? Posted bySLP 15 novembre 2018 (337 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans la réglementation incendie il existe une notion de « très petit hôtel » pour laquelle certaines règles sont assouplies. La classification en très petit hôtel est obtenue pour un établissement de moins de 10 chambres et moins de 20 personnes. Comment comptabilisons le nombre de chambres lorsqu’on a des chambres type « appart hôtel » pouvant être des T2 ou T3 ? Posted byFMB 14 novembre 2018 (1 422 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pourriez-vous me dire, quel est l’article qui nous impose le dépôt d’un dossier, avant la réouverture d’un établissement fermé depuis plus de dix mois. Posted byFMB 14 novembre 2018 (10 vues)
Posted inERPService de sécurité Je suis SSIAP 3 sur un ensemble hospitalier composé notamment d’un ERP de type U avec un effectif théorique de 2400 personnes En permanence je dispose d’un chef de poste SSIAP 2 et de 2 agents SSIAP 1 (temps de travail de 12 h). Compte tenu de l’augmentation du nombre d’incivilités dans la zone des urgences, ma direction m’a demandé de débloquer mes deux agents SSIAP 1 des que ce service nous signale une ambiance compliquée… Posted byFMB 12 novembre 2018 (34 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Ma question concerne la rénovation d’un bâtiment existant (hôtel restaurant) qui gardera la même fonction (restaurant au RDC et locaux destinés au sommeil au R+1 et R+2 avec moins de 20 personnes)… Posted byCPR 12 novembre 2018 (78 vues)
Posted inDiversERP Nous allons louer un local pour notre association. Sa superficie est de 100 m2. Dans ce local, 50 personnes pourront être accueillies environ 6 fois entre avril et octobre. Ce local est situé aux rez de chaussée donnant sur une rue grâce à une double porte de plus de 1,40 m… Posted byPREVID 8 novembre 2018 (16 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je reprends un institut de beauté composé d’une seule cabine de soins. Le bâtiment appartient à une commune. L’entrée est accessible PMR. Par contre les toilettes et la cabine ne le sont pas. Dois-je les mettre aux normes? Si oui est ce à mes frais? Si oui est-il possible d’obtenir une dérogation? Posted byCPR 8 novembre 2018 (496 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes une association d’aide aux devoirs, nous louons des locaux de plain-pied d’une superficie de 45 m2. Nous y recevons en majorité des enfants dont l’effectif ne dépasse pas 30 élèves. Le propriétaire des lieux avait à l’époque déclaré nos locaux en ERP de 2ème catégorie. Cette précision figure sur le bail. En m’informant récemment je me rends compte qu’au vu du nombre d’en personnes que nous accueillons nous ne remplissons pas les critères de l’ERP 2 mais plutôt d’un ERP 5…. Posted byFMB 6 novembre 2018 (25 vues)
Posted inClassementERP J’ai acheté un trois pièces dans une résidence de tourisme type 0 à la montagne. Il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie Je suis propriétaire et il y a un exploitant. Je fais l’acquisition d’un grenier en ce moment. Le constructeur m’a fait une attestation indiquant que le grenier était considéré comme un vide sous toiture et qu’il s’agissait d’une partie commune non accessible et situait HORS ZONE ERP… Posted byCPR 6 novembre 2018 (12 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la catégorie d’un ERP utilisé par une association qui enseigne et héberge une vingtaine de personnes? C’est un centre de formation pour étudiants de 18 à 23 ans. Les personnes qui suivent l’enseignement sont les mêmes que celles qui sont hébergées. La partie hébergement serait dans le même bâtiment que la partie enseignement. Le cas échéant quel type de SSI faut-il prévoir? Posted byFMB 6 novembre 2018 (34 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Les portes et issues de secours donnant sur la rue peuvent-elles s’ouvrir directement sur l’espace public ou doivent-elle être en retrait par rapport à l’alignement de la façade ? Posted byFMB 6 novembre 2018 (3 600 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je dois déplacer une Maison des associations dans une ancienne école maternelle. Il s’agit dans les deux cas d’ERP. Mais pour des raisons évidentes, je vais changer de type d’exploitation, d’un type R, je dois le reclasser en type L. Quel est le dossier type que je dois remplir pour ce changement d’exploitation ? Posted byFMB 6 novembre 2018 (18 vues)
Posted inERPService de sécurité Nous sommes un hôtel de 3ème catégorie. Notre direction souhaiterait ne plus mettre de veilleur de nuit à la réception qui est à côté du SSI de catégorie A et de faire un report d’alarme sur la maison du responsable maintenance se situant à 100 mètres du SSI. Sommes-nous en phase avec la réglementation avec cette solution ? Posted byFMB 6 novembre 2018 (276 vues)
Posted inDiversERP Je suis agent territorial chargée des ERP et je souhaite passer l’AP1 . Pourriez-vous m’orienter vers les organismes de formation concernés et me renseigner sur les prérequis. Posted byFMB 31 octobre 2018 (469 vues)
Posted inClassementERP J’avais une question relative au CO 39, §2, dernier tiret parlant du taux d’aggravation imposé pour le calcul des dégagements par rapport à la profondeur de l’enfouissement que l’on doit prendre en compte… Posted byFMB 31 octobre 2018 (456 vues)
