Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment J’avais besoin d’une aide concernant l’article C09 de l’arrête du 25 juin 1980. J’ai un ERP à risque courant en partie inférieure et une habitation en partie supérieure. Le plancher bas du niveau le plus haut de mon ERP est à moins de 8 mètres et le plancher bas du niveau le plus haut de mon habitation est à plus de 8 mètres… Posted byFMB 18 octobre 2018 (101 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un bâtiment communal type L de la 2ème catégorie, peut-il recevoir une soirée dansante « type étudiante », avec DJ ? Sachant que le mode de calcul de cette salle est prévu pour un cabaret soit 4pers/3m2, faut-il demander une autorisation pour un changement d’exploitation (type P)? Cette salle accueille également des « thés dansants ». Posted byFMB 14 octobre 2018 (136 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans un immeuble d’habitation ancien (18ème ), qui contient 1 bureau non ERP au 1er étage, un second bureau non ERP au 2ème , et 3 logements au 3ème niveau. Accès aux étages se fait par un large escalier non encloisonné. Il est envisagé la création d’un ERP type R, 5eme catégorie dans les locaux inoccupés du RDC. Cet ERP aurait son propre dégagement indépendant sur la rue (2UP)… Posted byFMB 14 octobre 2018 (294 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Ma question concerne un bâtiment de type O (hôtel) de 5ème catégorie sur deux niveaux (R+1 et R+2) avec au RDC un établissement de type N (bar / restaurant + cuisine), d’une capacité d’environ 100 personnes. L’établissement accueille moins de 10 chambres destinés au sommeil, qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres … Posted byCPR 14 octobre 2018 (197 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Y a- t-il une distance à respecter entre un bâtiment ERP et une zone de stockage (poubelles, stockage de palettes..) située à l’extérieur. Peut-on s’appuyer sur une référence réglementaire ou doit-on juste faire appel à du bon sens? Posted byCPR 14 octobre 2018 (3 124 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Dans un immeuble (pc 2015) de bureaux R+7 -1, un organisme de formation situé au R+4 souhaite accueillir jusqu’à 19 personnes dans une salle avec une issue de 2 up donnant sur un palier (pas de notion de surface). Le public admis peut-être également des salariés d’autres entités faisant partie du même groupe que cet organisme. L’article PE 2 § 3 me parait applicable. Est-ce une bonne lecture ? Posted byCPR 10 octobre 2018 (25 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationDésenfumage . . . Est-ce qu’on peut utiliser une ventilation (VMC ou confort) comme une installation de désenfumage en cas d’incendie ? Posted byPREVID 10 octobre 2018 (982 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Qu’est-ce qu’une bouche à forte perte de charge et comment fonctionne-t-elle ? Quel est le rôle de bouche à forte perte de charge dans un système de ventilation mécanique contrôlé ? Quelle est la différence entre la ventilation mécanique contrôlée et la ventilation de confort Posted byPREVID 10 octobre 2018 (408 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans le règlement de sécurité dans les ERP Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories article L14 paragraphe 3 Organisation du service de sécurité dans les autres établissement de type L qu’entend-on par agents de sécurité incendie conformes aux disposition de l’article MS46. Ce sont obligatoirement des SIAPP ? Posted byFMB 10 octobre 2018 (137 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je viens vers vous pour deux questions qui m’ont été posées et auquel je ne trouve pas vraiment de réponse actuellement. Notre client souhaite construire une estrade PMR dans une salle de spectacle type L de 2ème catégorie, sa question est de savoir combien de PMR peut accueillir une plateforme de 20 m² ou de 40 m²?… Posted byCPR 7 octobre 2018 (93 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Je travaille comme SSIAP dans une clinique type U 2eme catégorie. Le groupe électrogène (GE) permanent doit être remplacé. Pendant la période de travaux, l’automatisme de démarrage GE est supprimé plusieurs mois… Posted byPREVID 6 octobre 2018 (324 vues)
Posted inClassementERP Pour un bâtiment de 700 m² de plancher (pouvant accueillir par exemple un concessionnaire automobile), composé d’un atelier, un hall d’exposition et de bureaux pour le fonctionnement de l’entreprise. Le tout pouvant accueillir simultanément autour de 10 à 15 visiteurs. Est-ce un ERP et si oui de quelle catégorie ? Si oui quel serait le seuil pour l’application de la règlementation des ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (32 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel je gère la location saisonnière de 7 logements dont 4 appartements au 1er étage + 1 gîte / 1 studio et 1 chambre d’hôtes au rez de chaussée + 1 chalet indépendant pour 2 personnes soit une capacité totale d’accueil de 26 personnes Nous recevons des groupes pouvant aller jusqu’à 30/35 personnes car les canapés BZ de chaque appartement et gîte sont utilisés… Posted byFMB 6 octobre 2018 (55 vues)
Posted inClassementERP . . . Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement. Posted byFMB 6 octobre 2018 (618 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un hôtel de 1ère catégorie, l’assureur nous demande la présence d’un veilleur de nuit devant le SSI…. Existe-t-il un texte qui le spécifie noir sur blanc? L’article O18 indique simplement d’avoir des employés entrainés aux consignes de sécurité et formés au maniement du SSI. Ces personnes dorment sur place dans une chambre disposant d’un report de synthèse….. Posted byFMB 6 octobre 2018 (118 vues)
