Quelqu’un pourrait-il me préciser ce que veut dire dans les bâtiments classés en 3eme Famille A la notion d’accès escalier atteint par voie échelles ?
Dans quelle mesure l’implantation des escaliers peut-elle être réalisée en dehors de l’accès direct à la voie échelles ?
Est-ce que l’escalier doit donner forcément face à la voie échelles ? Sur la voie échelles ?
Eclairage des parties communes : escaliers intérieurs de la copropriété. Travaux refusés par Assemblée Générale 27 oct 2020, ainsi décrits dans le devis de l’électricien : » La mise aux normes de l’installation électrique : installation vétuste hors normes et dangereuse avec fils tissus dans moulure bois ». L’éclairage des escaliers et la minuterie ont été occultés par l’installation récente d’un ascenseur dans la cage d’escaliers. L’utilisation des escaliers devient dangereuse alors que son usage doit être en sécurité à toute heure de la journée.
Nous sommes en copropriété et avons 4 niveaux en parking sous-sol (-1et -2 + 2 niveaux intermédiaires). Le promoteur nous a livré l’immeuble avec 2 bacs à sable uniquement. N’y aurait- il pas dû y en avoir 4 au total ? Il n’y en a pas sur les niveaux intermédiaires.
L’alimentation électrique d’un bâtiment de logements collectif doit-elle être en câble résistant au feu CR1 suivant NFC 32 070.
Notre association dispose d’un centre de vacances accueillant des groupes d’adultes et des mineurs lors des vacances scolaires. Nous disposons donc d’un agrément Jeunesse et sports. Sur ce centre nous avons récemment acheté une nouvelle parcelle de terrain sur lequel nous souhaiterions installer des petits cabanons en bois de 4 à 5 enfants accueillant en hébergement les enfants avec la lumière et 1 grande salle type grand cabanon pour la partie restauration des enfants. Ces cabanons remplaceraient l’usage de grandes tentes marabout couchage.
Une commune souhaite utiliser le rez-de-chaussée d’un ancien bâtiment d’habitation aujourd’hui totalement insalubre et vacant, propriété communale, comme local pour poubelles de quartier. Ce local serait ouvert au public à tout moment. Quelle est la législation et les obligations auxquelles se contraindre en termes d’accessibilité et de sécurité, et notamment de sécurité incendie ? Merci à vous.
Je construis une habitation sur 3 niveaux (sous-sol semi enterré, rdc et +1), c’est un seul logement, il n’est pas divisé en plusieurs unités. Est-ce que les planchers doivent avoir une résistance coupe-feu particulière étant donné que la réglementation incendie indique : « Les planchers, à l’exclusion de ceux établis à l’intérieur d’un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après « . Mon analyse est que je n’y suis pas soumis car l’ensemble des planchers sont dans le même logement ? ai-je raison ?
Existe-il des dispositions réglementaires obligeant les propriétaires à fermer les halls d’immeuble ? Autrement dit, faut-il impérativement pour raison évidentes FERMER les PORTES des HALLS d’IMMEUBLES je ne parle pas d’une décision des copropriétaires et de la majorité nécessaire, mais d’un dispositif légal.
Je travaille à la rénovation d’une boucherie ERP 5e Cat M, il existe un faux plafond que nous souhaitons faire tomber.Ce local est au RDC d’un immeuble d’habitation de plusieurs étages.
En 3ème famille B, l’accès à l’escalier menant aux étages doit se situer à moins de 50m de la voie accessible aux engins de secours. Que doit-on entendre par « accès à l’escalier ?
Rentrent dans le cadre de la définition des logements foyers : les services collectifs (arr. du 31 01 1986 – art. 65 à 72).
Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)